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2 EXPOSE DES MOTIFS La réforme du secteur minier malagasy instaurée par la Loi nº 99-022 du 19 août 1999 portant Code Minier (ci-après dénommé le « Code Minier ») et la création de nouvelles structures de gestion du secteur ont permis une rationalisation
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Progression. Bieugne → Roya → Ligurian Sea. The Minière is a short mountain river that flows through the Alpes-Maritimes department of southeastern France. It is 8.7 km (5.4 mi) long. It flows into the Bieugne (a tributary of the Roya) west of Tende, where a dam forms the Lac des Mesches.
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Conventions minières. Conformément aux engagements du Gouvernement de la République de Guinée en matière de promotion de la transparence et de la bonne gouvernance dans le secteur minier, ainsi qu''aux dispositions du Code Minier, l''intégralité des conventions minières en vigueur, leurs amendements éventuels et tout autre document juridique se ...